Conditions générales
OBLIGATIONS DES MEMBRES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME
Un Membre doit garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site, et notamment de ses données d’état civil.
À tout moment, Claudie Seconde Main pourra demander au Membre de justifier de l’exactitude de ses données d’état civil, par l’envoi d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile. Le défaut d’envoi des justificatifs dans un délai d’un mois courant à compter de la demande autorise Claudie Seconde Main à supprimer le compte du Membre.
Les Membres doivent exécuter les contrats conclus dans le cadre de l’utilisation du Site de parfaite bonne foi.
Un Membre ne doit pas :
- Proposer des Articles contrefaits dans le cadre d’une Reprise.
- Créer plus d’un compte quelles que soient les circonstances.
- Manipuler ou mettre en panne volontairement le Site ainsi que le processus de facturation.
- Diffuser de fausses informations, des informations diffamatoires, calomnieuses, et/ou incluant des informations personnelles.
- Transférer son compte et ses identifiants à un autre utilisateur.
- Copier, modifier ou distribuer le contenu de Site, les services et outils de Site et la marque Site.
- Récolter ou collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou sans le consentement de Site.
- Récolter ou collecter des informations sur Claudie Seconde Main sans le consentement de Claudie Seconde Main.
- Hacker, modifier, détériorer ou détruire des données de Site et accéder à des données de Claudie Seconde Main qui ne sont pas accessibles ou qui ne sont pas présentées de façon explicite.
- Plus généralement utiliser le Site Claudie Seconde Main de mauvaise foi et/ou ne pas respecter l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de service.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- Diffuser des virus ou quelconque autre technologie qui pourrait nuire à [nom du site de seconde main], les intérêts des Membres de [nom du site de seconde main] ou leur propriété.
Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suppression du compte du Membre, après mise en demeure par email de cesser l’infraction contractuelle demeurée infructueuse pendant un délai de 7 jours calendaires courant à compter de l’envoi de l’email par Claudie Seconde Main.
Claudie Seconde Main se réserve également le droit de fermer les comptes de Membres qui n’ont pas été confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.
MODIFICATIONS
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu'une Commande est passée, le membre est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
RESPONSABILITÉ
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
APPLICATION DES CGV/CGU
Le Membre ou Membre Consommateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Membre déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Le Membre Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du article ;
le prix des articles ;
la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la vente des Articles sur la Plateforme, la Société sera amenée à traiter les données personnelles du Membre dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité.
Le Client est donc invité à se rendre sur la page suivante Article 6 - Confidentialité des données, afin de s’informer sur les conditions de traitement des données personnelles mises en œuvre.
En outre, le Membre dispose à tout moment d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant. Pour exercer ses droits, le Membre peut en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client :
E-mail : secondemain@relationclient.claudiepierlot.fr
Courrier : Service Client Claudie Pierlot (Claudie Seconde Main), 2 rue de Marengo, 75001 Paris, FRANCE
RÈGLEMENT DES LITIGES
Même si nous ne le souhaitons pas, il peut arriver que la Société et le Membre soient en désaccord.
Si tel est le cas, nos CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous invitons le Membre à contacter le Service Client de Claudie Pierlot afin de rechercher une solution amiable ensemble.
Un Membre doit garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site, et notamment de ses données d’état civil.
À tout moment, Claudie Seconde Main pourra demander au Membre de justifier de l’exactitude de ses données d’état civil, par l’envoi d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile. Le défaut d’envoi des justificatifs dans un délai d’un mois courant à compter de la demande autorise Claudie Seconde Main à supprimer le compte du Membre.
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- Proposer des Articles contrefaits dans le cadre d’une Reprise.
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- Récolter ou collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou sans le consentement de Site.
- Récolter ou collecter des informations sur Claudie Seconde Main sans le consentement de Claudie Seconde Main.
- Hacker, modifier, détériorer ou détruire des données de Site et accéder à des données de Claudie Seconde Main qui ne sont pas accessibles ou qui ne sont pas présentées de façon explicite.
- Plus généralement utiliser le Site Claudie Seconde Main de mauvaise foi et/ou ne pas respecter l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de service.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- Diffuser des virus ou quelconque autre technologie qui pourrait nuire à [nom du site de seconde main], les intérêts des Membres de [nom du site de seconde main] ou leur propriété.
Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suppression du compte du Membre, après mise en demeure par email de cesser l’infraction contractuelle demeurée infructueuse pendant un délai de 7 jours calendaires courant à compter de l’envoi de l’email par Claudie Seconde Main.
Claudie Seconde Main se réserve également le droit de fermer les comptes de Membres qui n’ont pas été confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.
MODIFICATIONS
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RESPONSABILITÉ
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
APPLICATION DES CGV/CGU
Le Membre ou Membre Consommateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Membre déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Le Membre Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du article ;
le prix des articles ;
la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la vente des Articles sur la Plateforme, la Société sera amenée à traiter les données personnelles du Membre dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité.
Le Client est donc invité à se rendre sur la page suivante Article 6 - Confidentialité des données, afin de s’informer sur les conditions de traitement des données personnelles mises en œuvre.
En outre, le Membre dispose à tout moment d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant. Pour exercer ses droits, le Membre peut en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client :
E-mail : secondemain@relationclient.claudiepierlot.fr
Courrier : Service Client Claudie Pierlot (Claudie Seconde Main), 2 rue de Marengo, 75001 Paris, FRANCE
RÈGLEMENT DES LITIGES
Même si nous ne le souhaitons pas, il peut arriver que la Société et le Membre soient en désaccord.
Si tel est le cas, nos CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous invitons le Membre à contacter le Service Client de Claudie Pierlot afin de rechercher une solution amiable ensemble.
